Règlements communaux

title-imgRèglement organique du service de défense contre l'incendie

Règlement organique du service de défense contre l'incendie, approuvé le 11 juin 2010

 

title-imgRèglement du cimetière

Règlement communal relatif au cimetière, approuvé le 5 mai 2009

 

title-imgRèglement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

 

title-imgRèglement relatif à la gestion des déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

 

title-imgRèglement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à la distribution d'eau potable, adopté le 9 octobre 2008

 

title-imgRèglement scolaire

Règlement scolaire de la Commune de Botterens

 

title-imgRèglement contrôles et soins dentaires scolaires

Règlement contrôles et soins dentaires scolaires de la Commune de Botterens

 

title-imgRèglement sur le droit de cité communal

Règlement sur le droit de cité communal

 

title-imgRèglement concernant les émuluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions