Règlements communaux
Règlement organique du service de défense contre l'incendie
Règlement organique du service de défense contre l'incendie, approuvé le 11 juin 2010
Règlement du cimetière
Règlement communal relatif au cimetière, approuvé le 5 mai 2009
Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la distribution d'eau potable
Règlement relatif à la distribution d'eau potable, adopté le 9 octobre 2008
Règlement scolaire
Règlement scolaire de la Commune de Botterens
Règlement contrôles et soins dentaires scolaires
Règlement contrôles et soins dentaires scolaires de la Commune de Botterens
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement concernant les émuluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Heures d'ouverture:
lundi de 15:00 à 19:00
jeudi de 10:00 à 12:00
lundi de 15:00 à 19:00
jeudi de 10:00 à 12:00
