Règlements communaux

title-imgRèglement de défense incendie et de secours du Bataillon Sud

Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sud (entrée en vigueur 01.01.2023)

Statuts de l'association de communes Secours Sud fribouregois

 

title-imgRèglement du cimetière

Règlement communal relatif au cimetière, approuvé le 5 mai 2009

 

title-imgRèglement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

 

title-imgRèglement relatif à la gestion des déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

 

title-imgRèglement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à la distribution d'eau potable, adopté le 9 octobre 2008

 

title-imgRèglement scolaire

Règlement scolaire de la Commune de Botterens

 

title-imgRèglement contrôles et soins dentaires scolaires

Règlement contrôles et soins dentaires scolaires de la Commune de Botterens

 

title-imgRèglement sur le droit de cité communal

Règlement sur le droit de cité communal

 

title-imgRèglement concernant les émuluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions  

 

title-imgRèglement des finances

Règlement des finances

 

title-imgRèglement d'organisation du Conseil communal

Règlement d'organisation du Conseil communal