Aménagement

Le plan d'aménagement local (PAL) de la Commune de Botterens a été partiellement approuvé le 6 mars 2019 par la DAEC. Les quelques adaptations demandées sont en cours d'exécution.

 

Conformément à l'avis paru dans la Feuille officielle du 13 décembre 2019, les modifications ponctuelles du PAL suite à son approbation le 6 mars 2019 par la DAEC sont actuellement mises à l'enquête.

 

Tous les documents relatifs à ces adaptations/modifications sont disponibles ci-dessous :

 

Plan d'affectation des zones - actuel

Règlement communal d'urbanisme - actuel

Plan directeur communal - actuel

Rapport dossier final d'approbation

Plan d'affectation des zones - avec adaptations/modifications

Règlement communal d'uranisme - avec adaptations/modifications

Aperçu de l'état d'équipement - plan dossier final d'approbation

Aperçu de l'état d'équipement - détail

 

Seules les nouvelles modifications peuvent faire l'objet d'oppositions ou d'observations et propositions motivées.

 

title-imgPlan d'aménagement local de la Commune de Botterens

 

Plan d'affectation des zones

secteur Villarbeney

secteur Botterens

légendes

 

 

Règlement d'urbanisme

Règlement d'urbanisme