Règlements communaux

Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sud

Règlement du cimetière

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement scolaire de la Commune de Botterens

Règlement contrôles et soins dentaires scolaires

Règlement sur le droit de cité communal

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière
d’aménagement du territoire et de constructions

Règlement des finances

Règlement d’organisation du Conseil communal

Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens

Règlement communal relatif aux critères d’attribution des parchets communaux

Commune de Botterens
1652 Botterens

Administration communale:
T : 026 921 18 37
E : commune@botterens.ch
Heures d'ouverture:
lundi : 15:00 - 19:00
mercredi : 9:00 - 12:00
jeudi : 9:00 - 12:00
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