Règlements communaux | Commune de Botterens

Règlement de défense incendie et de secours du Bataillon Sud

Document

Règlement taxe d'exemption

Règlement du cimetière

Document (approuvé le 5 mai 2009)

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Document

Règlement relatif à la gestion des déchets

Document

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Document (adopté le 9 octobre 2008)

Règlement scolaire de la Commune de Botterens

Document

Règlement contrôles et soins dentaires scolaires

Document

Règlement sur le droit de cité communal

Document

Règlement concernant les émoluments administratifs en matière
d’aménagement du territoire et de constructions

Document

Règlement des finances

Document

Règlement d’organisation du Conseil communal

Document